POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 16 août 2026

LIVRE SIGNATURE LTD accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs, prospects et clients de ses sites, pages de vente, formulaires et espaces de formation.

La présente Politique de confidentialité explique quelles données sont collectées, pour quelles raisons elles sont utilisées, avec qui elles peuvent être partagées, pendant combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LIVRE SIGNATURE LTD
Private Company Limited by Shares
Company Number : 17397781
20 Wenlock Road
London N1 7GU
United Kingdom

Directrice : Céline Bernard
E-mail de contact : contact@cebedoc.com
Site internet : cebedoc.com

LIVRE SIGNATURE LTD détermine les finalités et les moyens des traitements de données réalisés dans le cadre de ses activités de formation et d’accompagnement.

2. Personnes concernées

La présente Politique concerne notamment :

  • les visiteurs des sites et pages de vente ;

  • les personnes qui remplissent un formulaire ;

  • les personnes inscrites à une conférence, un webinaire ou une session en ligne ;

  • les prospects ;

  • les clients ;

  • les membres des programmes, formations et communautés ;

  • les personnes qui prennent rendez-vous ou contactent LIVRE SIGNATURE LTD.

3. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés, LIVRE SIGNATURE LTD peut collecter les catégories de données suivantes :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse postale et données de facturation ;

  • informations relatives aux commandes, inscriptions et prestations souscrites ;

  • historique des paiements et échéances ;

  • informations communiquées lors d’un formulaire ou d’une prise de rendez-vous ;

  • échanges avec LIVRE SIGNATURE LTD par e-mail, messagerie ou au sein des espaces d’accompagnement ;

  • informations nécessaires à la participation aux formations et accompagnements ;

  • données techniques liées à l’utilisation du site, telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil utilisé ou les données de connexion, lorsque celles-ci sont collectées par les outils techniques utilisés.

LIVRE SIGNATURE LTD ne demande pas aux utilisateurs de transmettre des données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à l’exécution de ses prestations.

Dans le cadre d’un accompagnement d’écriture, le Client peut toutefois choisir de communiquer volontairement des informations personnelles dans son manuscrit ou dans ses échanges. Il lui appartient de déterminer les informations qu’il souhaite partager.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et des clients

  • enregistrer et traiter les commandes ;

  • gérer les inscriptions ;

  • assurer la facturation et le suivi des paiements ;

  • fournir l’accès aux formations et espaces réservés ;

  • organiser les rendez-vous et sessions d’accompagnement ;

  • assurer le suivi de la relation client.

Exécution des prestations

Les données peuvent être utilisées pour assurer les formations et accompagnements souscrits, notamment pour communiquer avec les participants, organiser les sessions, transmettre les ressources pédagogiques et assurer le suivi des projets.

Communication

LIVRE SIGNATURE LTD peut adresser des communications nécessaires à l’exécution d’un service, telles que :

  • confirmations d’inscription ;

  • informations pratiques ;

  • rappels de rendez-vous ;

  • liens de connexion ;

  • informations concernant une formation ou un programme en cours.

Prospection commerciale

Lorsque la réglementation le permet, LIVRE SIGNATURE LTD peut envoyer des informations relatives à ses programmes, formations, conférences, événements ou offres.

Lorsque le consentement est nécessaire, ces communications ne sont envoyées qu’après obtention de celui-ci.

Chaque communication commerciale comporte un moyen permettant de se désinscrire ou de s’opposer aux sollicitations futures.

Amélioration des services

Certaines données peuvent également être utilisées afin de comprendre l’utilisation des sites et services, améliorer les contenus proposés et mesurer les performances des pages et campagnes, sous réserve des règles applicables aux cookies et autres traceurs.

5. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par LIVRE SIGNATURE LTD reposent, selon leur finalité, sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour :

  • traiter une commande ;

  • fournir une formation ou un accompagnement ;

  • gérer les rendez-vous ;

  • communiquer les informations nécessaires à l’exécution d’une prestation.

Le respect d’une obligation légale, notamment pour :

  • la facturation ;

  • la comptabilité ;

  • la conservation de certaines pièces justificatives.

Le consentement, notamment lorsqu’il est requis pour :

  • certaines communications commerciales ;

  • le dépôt de cookies ou traceurs non strictement nécessaires.

L’intérêt légitime de LIVRE SIGNATURE LTD, lorsqu’il est applicable, notamment pour :

  • assurer le suivi de la relation client ;

  • protéger ses systèmes et prévenir les abus ;

  • améliorer ses services ;

  • communiquer avec certains clients concernant des services similaires, sous réserve de leur droit d’opposition.

Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

6. Communications commerciales

L’inscription à une formation, l’achat d’une prestation ou l’acceptation des Conditions générales de vente ne vaut pas automatiquement consentement à recevoir toutes les communications commerciales de LIVRE SIGNATURE LTD.

Lorsque le consentement préalable est requis, il est recueilli séparément.

Les clients peuvent toutefois recevoir, lorsque la réglementation l’autorise, des informations concernant des produits ou services similaires à ceux qu’ils ont déjà souscrits.

Dans tous les cas, la personne peut s’opposer facilement et gratuitement à la réception de nouvelles communications commerciales, notamment en utilisant le lien de désinscription figurant dans les e-mails.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis éventuellement archivées lorsque la loi l’impose.

À titre indicatif :

Données relatives aux prospects :
elles peuvent être conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif du prospect.

Données relatives aux clients utilisées pour la prospection :
elles peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de celle-ci pour cette finalité.

Données nécessaires à l'exécution des prestations :
elles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la gestion d'éventuelles réclamations ou obligations légales.

Documents comptables et de facturation :
ils sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation applicable.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées ou archivées lorsqu’une obligation légale le nécessite.

8. Paiements

Les paiements en ligne sont notamment traités par Stripe ou par tout autre prestataire de paiement présenté au Client lors de la commande.

LIVRE SIGNATURE LTD n’a pas vocation à conserver elle-même les informations complètes de carte bancaire.

Les données nécessaires au traitement du paiement sont communiquées directement au prestataire concerné, qui les traite conformément à ses propres obligations de sécurité et de protection des données.

9. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les services proposés.

Elles peuvent notamment être communiquées à :

  • Systeme.io, pour l’hébergement des pages, formulaires, espaces de formation, automatisations et communications ;

  • Stripe, pour le traitement des paiements ;

  • les prestataires d’hébergement et de stockage ;

  • les solutions de messagerie et d’envoi d’e-mails ;

  • les outils de prise de rendez-vous ;

  • les plateformes de visioconférence utilisées pour les accompagnements ;

  • les prestataires comptables, administratifs ou juridiques lorsque cela est nécessaire ;

  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leur mission.

LIVRE SIGNATURE LTD ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects.

10. Transferts internationaux de données

LIVRE SIGNATURE LTD est une société établie au Royaume-Uni.

Certaines données relatives aux utilisateurs situés dans l’Union européenne peuvent donc être traitées ou transférées au Royaume-Uni.

Le Royaume-Uni bénéficie actuellement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne permettant le transfert de données personnelles depuis l’Espace économique européen vers le Royaume-Uni sans mise en place de garanties supplémentaires pour les transferts couverts par cette décision.

Certains prestataires utilisés par LIVRE SIGNATURE LTD peuvent par ailleurs traiter des données dans d’autres pays.

Lorsque cela est nécessaire, ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données.

11. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies et traceurs utilisés notamment à des fins :

  • de mesure d’audience ;

  • d’analyse ;

  • de publicité ;

  • de suivi des conversions ;

  • de personnalisation ;

ne sont déposés que dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsqu’un consentement est requis, l’utilisateur peut :

  • accepter les cookies concernés ;

  • les refuser ;

  • personnaliser ses choix.

Le refus doit pouvoir être exercé aussi facilement que l’acceptation.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas consentement au dépôt de cookies soumis à autorisation.

L’utilisateur doit également pouvoir modifier ou retirer son consentement ultérieurement.

12. Sécurité

LIVRE SIGNATURE LTD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre notamment :

  • la perte ;

  • l’accès non autorisé ;

  • la divulgation ;

  • la modification ;

  • la destruction ou l’utilisation frauduleuse.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leur mission.

13. Droits des personnes

Selon la réglementation applicable et la base légale du traitement concerné, toute personne peut disposer notamment des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;

  • droit de ne pas faire l’objet de certaines décisions individuelles entièrement automatisées lorsque les conditions légales sont réunies.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour exercer ses droits, la personne peut écrire à :

contact@cebedoc.com

La demande doit permettre d’identifier suffisamment son auteur et la nature du droit qu’il souhaite exercer.

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

14. Droit d’opposition à la prospection

Toute personne peut s’opposer à tout moment et gratuitement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Ce droit peut être exercé notamment :

  • en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les communications commerciales ;

  • ou en écrivant à contact@cebedoc.com.

15. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Pour les personnes concernées situées en France, il est notamment possible de saisir la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL

Les personnes situées au Royaume-Uni peuvent également, lorsque le UK GDPR est applicable, s’adresser à l’Information Commissioner's Office — ICO.

Cette possibilité n’empêche pas la personne de contacter préalablement LIVRE SIGNATURE LTD afin qu’une solution puisse être recherchée.

17. Modification de la Politique de confidentialité

LIVRE SIGNATURE LTD peut modifier la présente Politique de confidentialité afin notamment de tenir compte :

  • d’une évolution de ses services ;

  • de l’ajout ou du retrait d’un prestataire ;

  • d’une modification de ses pratiques ;

  • d’une évolution législative ou réglementaire.

La date de dernière mise à jour figurant en tête du document permet d’identifier la version en vigueur.