1. Informations légales

Entreprise Individuelle : Céline Bernard
SIREN : 753 975 093
Adresse : 54, rue du Petit Fayet, 01290 Grièges, France.
Email : contact@cebedoc.com
Site Internet : cebedoc.com

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente du programme d’accompagnement “ALIAS”, destiné à accompagner les personnes ayant vécu une rupture de vie à transformer leur histoire en un manuscrit prêt à publier.

3. Tarifs et modalités de paiement

Le tarif du programme est fixé lors de la conférence et peut être réglé en une fois ou plusieurs via le bon de commande de la plateforme systeme.io

💡 Les paiements en plusieurs fois incluent des frais de gestion.

Le règlement s’effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé. L’inscription est confirmée après réception du premier paiement.

4. Accès au programme

Dès validation du paiement, le/la client·e reçoit :

• L’accès à la plateforme de formation (ressources pédagogiques)

• L’invitation au groupe de soutien

• Le calendrier des sessions collectives (visioconférences)
  
  

La durée d’accès est de 12 mois à compter de la date de démarrage.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du paiement.

Toutefois, si le client accède immédiatement aux ressources (accès instantané), il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

6. Conditions d’annulation et de remboursement

Passé le délai de rétractation (ou en cas de renoncement express), aucun remboursement ne pourra être effectué.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter l’organisme pour explorer des solutions personnalisées.

7. Engagements du client

Le/la client·e s’engage à :

• Suivre le programme avec implication
  
  

• Respecter la confidentialité des échanges
  
  

• Ne pas partager ou diffuser les ressources à des tiers
  
  

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, modèles, supports) sont protégés par le droit d’auteur. Ils restent la propriété exclusive de Céline Bernard.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

L’accompagnement proposé n’est pas une thérapie ni une promesse de résultats chiffrés. Le client reste responsable de son rythme, de ses décisions et de l’usage des outils fournis.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une médiation amiable avant toute action judiciaire.
Le tribunal compétent est celui du ressort de Bourg-en-Bresse.